Article 1 — Vendeur
Auto-entrepreneur · France
Paiements traités par Stripe (certifié PCI DSS)
Article 2 — Produits et services
DiscoForge propose les offres suivantes :
- Starter — 49€/mois ou 490€/an
- Pro — 149€/mois ou 1490€/an
- Enterprise — 499€/mois ou 4990€/an
- Pass News Day — 19€ (accès 24h)
- Pass Weekend — 29€ (accès 48h)
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. DiscoForge se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les changements de prix avant leur renouvellement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, plateforme sécurisée acceptant les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnée de carte n'est stockée par DiscoForge.
Article 5 — Facturation
Une facture TVA est générée automatiquement après chaque paiement et transmise par email via Stripe. Pour toute demande de facture personnalisée (bon de commande, etc.), contactez-nous.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur. L'accès immédiat au service après paiement vaut renonciation au droit de rétractation.
Article 7 — Résiliation et remboursement
Les abonnements mensuels et annuels peuvent être résiliés à tout moment depuis le portail Stripe. Aucun remboursement au prorata n'est prévu pour les abonnements mensuels. Les abonnements annuels peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel dans les 30 jours suivant le paiement.
Les Pass (24h/48h) ne sont pas remboursables une fois activés.
Article 8 — Service après-vente
Pour toute question relative à votre abonnement, contactez-nous via le formulaire de contact.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.